Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Covid-fermetures.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site Covid-fermetures.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mentions légales
Le site Covid-fermetures.com est un service de la société SICESI, SARL au capital de 7 500 €, siège social 20 Bis rue Louis Philippe 92200 Neuilly Sur seine et immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° 492 215 371.
Le site est hébergé sur un serveur de la société Magic Online SA, société au capital de 102.840 €, siège social 130-134 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil sous Bois, immatriculée au RCS Bobigny sous le n° 378 499 073.
Gérant de la société: Pierre Charretier
Directeur de publication: Pierre Charretier
Définitions
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou tout autre service proposé sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme «Contenu Utilisateur» désigne les informations transmises par l’utilisateur dans les différentes sections du site.
Membre : Le terme «Membre» désigne un utilisateur identifié sur le site via ses informations de connexions définies ci-après.
Nom d’utilisateur : Le terme «Nom d’utilisateur» contient des informations nécessaires pour identifier un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le «Mot de passe» est une information confidentielle que l’Utilisateur doit garder secrète, ce qui permet, en conjonction avec son nom d'utilisateur de prouver son identité.
fs.
Responsabilités
- Responsabilité de l'Utilisateur :
L'Utilisateur est responsable du contenu qu'il publie sur le site Covid-fermetures et de toutes actions qu'il pourra entreprendre à travers les services du site Covid-fermetures.
Il s'engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, non éthiques ou impropres d’une quelconque manière.
- Respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
- Ne pas pertuber le bon fonctionnement du site et de ses services.
- Ne pas divulguer à des tiers ses identifiants de connexion à son espace membre. Si L'utilisateur décide de les communiquer tout de même, il est conscient que cela sera à ses risques et périls. Le site Covid-fermetures et ses responsables déclinent toutes responsabilités sur les conséquences directs ou indirects que pourrait entrainer cette divulgation.
Dans le cas où l'Utilisateur ne respecterait pas les consignes ci-dessus, L'Utilisateur est conscient qu'il s'expose à des poursuites civiles ou pénales prévues par le code pénal (article 323-1 et suivants), avec des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende.
- Responsabilité du site Covid-fermetures :
Malgré notre vigilance, des erreurs de saisie peuvent être commises. Le site Covid-fermetures et ses responsables ne peuvent être tenus responsables de ces erreurs, ni des conséquences que peut occasionner l'utilisation de ces informations.
En raison de contraintes de maintenance ou indépendantes de sa volonté, La société SICESI ne peut garantir l'entière continuité des services qu'elle propose sur son site. En cas d'interruption du site ou de ses services, la société SICESI s'efforcera de mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais et ne pourra pas être tenu responsable des conséquences indirectes occasionnées durant cette interruption.
Les liens hypertextes
L'Utilisateur peut trouver sur le site Covid-fermetures des liens hypertextes renvoyants vers d'autres sites, indépendants du site Covid-fermetures et de la société SICESI.
Etant donné qu'aucun contrôle n'est exercé sur ses sites externes et leur contenu, le site Covid-fermetures et ses responsables ne peuvent être tenu responsables des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la consultation de ces sites tiers.
Règles de Confidentialité
Les données collectées :
Les services que propose le site Covid-fermetures sont géolocalisés et personnalisables. Dans ce cadre, le site Covid-fermetures peut être amené à collecter des informations sur l'Utilisateur, notamment au moment de l'inscription de ce dernier comme membre.
les informations collectées lors de l'inscription sont utilisées en interne et restent privées pour identifier les membres. Elles ne sont à aucun moment transmises à des tiers.
Le site Covid-fermetures.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1158489 et conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données collectées vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant (lien Nous contacter en bas de page) et avez la possibilité à tout moment de vous désinscrire pour vous supprimer de nos fichiers en utilisant ce même lien Nous contacter.
Définition et utilisation des cookies :
Un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur l'ordinateur du visiteur à la demande du serveur. Il permet de conserver des informations relatives à la navigation du visiteur. Le site Covid-fermetures utilise des cookies pour permettre à ses membres de les identifier lors de leurs prochaines visites sans qu'ils aient besoin de se reconnecter.
Le site Covid-fermetures fait appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur le site Covid-fermetures ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone qui restent confidentiels) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt.
* En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur notre site.
* Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur le site Covid-fermetures ou d'autres sites.
* Les Utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.
En ce qui concerne le site Covid-fermetures, aucune information personnelle n´est cédée à des tiers. Ces informations sont uniquement utilisées en interne pour nous permettre de vous contacter ou de vous offrir les offres et services les mieux adaptés.
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Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
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Sur Opera, rendez-vous sur Réglages > Préférences. Un popup s'affiche et vous disposez d'un menu à gauche. Cliquez sur le menu "Cookie" puis sur le bouton "Gérer les cookies". Vous pouvez sélectionner les cookies à supprimer et cliquer sur le bouton "Supprimer"
Sur Internet Explorer, rendez-vous sur Paramètres > Options internet. Dans la section confidentialité, vous pouvez régler le blocage des cookies.
Sur Safari, rendez-vous sur préférences > confidentialité. Dans la section "Cookie et données du web", cliquez sur Détails pour supprimer les cookies et paramétrer vos cookies.
Modifications des conditions générales d'utilisation
La société SICESI se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Covid-fermetures.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
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Le site est hébergé sur un serveur de la société Magic Online SA, société au capital de 102.840 €, siège social 130-134 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil sous Bois, immatriculée au RCS Bobigny sous le n° 378 499 073.
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Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou tout autre service proposé sur le Site.
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Membre : Le terme «Membre» désigne un utilisateur identifié sur le site via ses informations de connexions définies ci-après.
Nom d’utilisateur : Le terme «Nom d’utilisateur» contient des informations nécessaires pour identifier un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le «Mot de passe» est une information confidentielle que l’Utilisateur doit garder secrète, ce qui permet, en conjonction avec son nom d'utilisateur de prouver son identité.
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Dans le cas où l'Utilisateur ne respecterait pas les consignes ci-dessus, L'Utilisateur est conscient qu'il s'expose à des poursuites civiles ou pénales prévues par le code pénal (article 323-1 et suivants), avec des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende.
- Responsabilité du site Covid-fermetures :
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En raison de contraintes de maintenance ou indépendantes de sa volonté, La société SICESI ne peut garantir l'entière continuité des services qu'elle propose sur son site. En cas d'interruption du site ou de ses services, la société SICESI s'efforcera de mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais et ne pourra pas être tenu responsable des conséquences indirectes occasionnées durant cette interruption.
Les liens hypertextes
L'Utilisateur peut trouver sur le site Covid-fermetures des liens hypertextes renvoyants vers d'autres sites, indépendants du site Covid-fermetures et de la société SICESI.
Etant donné qu'aucun contrôle n'est exercé sur ses sites externes et leur contenu, le site Covid-fermetures et ses responsables ne peuvent être tenu responsables des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la consultation de ces sites tiers.
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